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Une proposition de loi déposée le 7 avril 2020 à l'Assemblée nationale propose d'indexer les révisions annuelles de loyers à la performance énergétique du logement.

Ainsi, si l'étiquette énergétique du logement est bonne, les propriétaires pourront augmenter le loyer à hauteur de 15% maximum, ou, au contraire, être contraints de le baisser du même taux maximum en cas de manque de travaux nécessaires à la bonne performance énergétique du logement. Les objectifs visés sont la réduction du nombre de passoires thermiques en France, étiquetées F ou G, qui représentent près de 8 millions de logements en France (22%). Les émissions de CO2 dans ce secteur qui représente 1/3 des émissions nationales. L’idée est aussi de lutter contre le fléau des « marchands de sommeil » qui proposent à prix d'or des logements aux conditions insalubres. Enfin, il s’agit de veiller au respect des normes sanitaires et énergétiques imposées aux propriétaires bailleurs, en les incitant à réaliser des travaux de rénovation dans les logements qu'ils louent.

« C'est un projet de loi très volontariste qui semble en phase avec les aspirations exprimées par les Français pour l'après confinement et qui fait écho aux derniers propos du Président de la République appelant à la sobriété carbone. Ce projet vise la création d'une dynamique vertueuse : en réalisant des travaux, les propriétaires verraient augmenter la valeur de leur bien, à la location mais aussi, le cas échéant, à la vente. Les locataires, eux, pourraient bénéficier de meilleures conditions d'hébergement mais aussi faire des économies d'énergie chaque mois » commente Nicolas Moulin, fondateur de PrimesEnergie.fr.

« Cela va dans le sens du travail que nous menons depuis des années et nous ne le répéterons jamais assez, l'énergie la moins coûteuse pour l'environnement et pour le portefeuille des gens, c'est celle que nous ne consommons pas. L'adoption de cette mesure permettrait en outre d'assainir le parc immobilier mais il y a toutefois un point de vigilance, il faudra penser aux propriétaires les moins aisés qui n'ont pas nécessairement l'argent disponible pour des travaux ».