Travailleurs indépendants : La modulation des cotisations en temps réel est prolongée

07/07/2021
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Travailleurs indépendants : La modulation des cotisations en temps réel est prolongée.

L'expérimentation permettant à des travailleurs indépendants volontaires d'acquitter leurs cotisations et contributions sociales provisionnelles sur la base des informations qu'ils communiquent chaque mois par le biais d'un téléservice dédié est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.

Aucune sanction n'est appliquée en cas d'erreur conséquente entre les revenus mensuels estimés par le travailleur indépendant et son revenu réel d'activité, contrairement au dispositif de calcul des cotisations provisionnelles sur la base du revenu annuel estimé. Précisons également que le dispositif n'est pas ouvert aux indépendants qui démarrent leur activité, aux micro-entrepreneurs et aux professionnels libéraux.